Privacy Policy
Protection des Données à caractère personnel
Conformément aux dispositions applicables en matière de protection des Données à caractère personnel en Principauté de Monaco, les informations recueillies par le biais de l’Application sont collectées par l’Etat de Monaco/Direction des Services Numériques qui agit en qualité de Responsable du traitement, pour le traitement « Gestion de l'application mobile Your Monaco ».
Le traitement permet les fonctionnalités suivantes :
- Permettre à l’Utilisateur la constitution de son tableau de bord personnalisé via la mise en favori de services et d’informations ;
- Permettre l’accès à de l’information en temps réel sur des services de transport (bus, bornes de recharge électrique, parkings, Monabike, trains, info traffic) et d’environnement (météo) ;
- Permettre l’accès à de l’information dynamique sur des services d’environnement (qualité de l’air, pollen), des établissements recevant du public (horaires, sorties cinéma, menus cantines) ;
- Permettre la réception d’alertes in-app et de notifications push automatisées ou manuelles ;
- Permettre l’accès à des actualités et articles du Gouvernement Princier et de ses partenaires ;
- Permettre l’accès à l’agenda des évènements de la Principauté ;
- Permettre l’accès à une carte avec l’ensemble des points d’intérêt de la Principauté ;
- Permettre la remonté d’information de l’Utilisateur vers l’Administration (observations, idées, sondages) et leur suivi ;
- Centraliser l’ensemble des applications et sites utiles du Gouvernement Princier ;
- Etablir des statistiques anonymes sur l’utilisation de l’Application.
Le traitement est justifié par un motif d’intérêt public, notamment afin de permettre à la Direction des Services Numériques de promouvoir et de diffuser de l’information ; de porter les projets relatifs au développement de services numériques en matière de smart city, de e-santé et de social, de e-éducation et d'économie numérique, en coordination avec les directions métiers et, au travers d'elles, des délégataires de service public ou de structurer et animer un écosystème de partenaires technologiques pour le compte du Gouvernement en matière d'administration électronique, de services en ligne, de smart city, de e-santé et de social, de e-éducation et d'économie numérique, conformément aux missions qui lui sont dévolues dans l’Ordonnance Souveraine n° 7.995 du 12 mars 2020.
Lorsque vous utilisez l’Application Your Monaco, seul votre identifiant unique de téléphone (IMEI) est collecté pour vous permettre de bénéficier du module « S’exprimer » (observations et idées).
Les informations communiquées via le module « S’exprimer » (description de l’idée, localisation et type d’une observation, photos ou vidéos) sont communiquées à la solution « Urban Report » via un identifiant technique pseudonymisé vous concernant et a pour objectif de permettre au personnel habilité des Services du Gouvernement Princier de recueillir vos remontées et de les traiter efficacement.
La solution Urban Report est un traitement mis en œuvre par la Direction des Services Numériques qui a pour finalité de « Permettre au personnel de l'Administration la gestion des remontées usagers effectuées depuis l'application Your Monaco ».
Les informations traitées dans le cadre des fonctionnalités de l’Application Your Monaco sont uniquement destinées au personnel habilité de l’Administration et au personnel habilité du prestataire de développement de l’Application dans le cadre de leurs missions de maintenance et d’évolutivité. Ces informations ne font l’objet d’aucune communication à des fins commerciales ou publicitaires.
Les informations collectées dans le cadre de l’Application ont un caractère obligatoire afin de pouvoir accéder aux Services de l’Application.
Dans le respect des dispositions légales en vigueur en matière de protection des Données personnelles, l’Utilisateur dispose d’un dispose d’un droit d’accès aux Données personnelles le concernant, un droit d’opposition, le cas échéant, ainsi que le droit de demander à ce que soient rectifiées, mises à jour ou supprimées les données inexactes, incomplètes ou périmées.
Pour exercer ses droits ou pour toute question sur le traitement de ses Données personnelles dans le cadre de l’Application, l’Utilisateur peut formuler une demande écrite à l’adresse mail suivante : mesdonnees@gouv.mc, ou par voie postale à : Délégation interministérielle chargée de la transition numérique – Protection des données personnelles – 2, rue du Gabian – Immeuble « Les Industries » - 5ème étage – 98000 MONACO, en précisant l’objet de la demande, ainsi que son nom et prénom.
L’Utilisateur peut également contacter l’Administration : ici.
Pour veiller à la confidentialité de la réponse et nous assurer de répondre uniquement à la personne sujette des données, un justificatif d’identité, en noir et blanc, pourra être demandé au requérant.
Si la personne qui a exercé ses droits estime, après avoir contacté l’Administration, que ses droits n’ont pas été respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives : www.ccin.mc.