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Publication d’un Arrêté Ministériel fixant les mesures sanitaires pour les chantiers
En cette période d’épidémie de coronavirus COVID 19, l’ensemble des intervenants pour les activités du bâtiment et travaux publics sont tenus d'appliquer les mesures de sécurité sanitaire prévues par l'annexe à l' Arrêté Ministériel n° 2020-335 du 23 avril 2020 portant mesures de sécurité sanitaire pour les activités de la construction en période d'épidémie de coronavirus COVID-19.
L’annexe relative aux mesures sanitaires, modifiée le 24 juin 2020, est disponible sur :
Reprise ou commencement de travaux
Avant tout commencement de reprise ou d’exécution des travaux, s’agissant des chantiers d’envergure, tels que les opérations de démolition et/ou reconstruction d’un immeuble, les surélévations et les travaux de génie civil, un dossier détaillant l’ensemble des mesures envisagées devra être remis à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité.
Ce dossier doit être accompagnés des pièces suivantes :
- D'un plan explicatif de l’organisation des cantonnements en précisant notamment les vestiaires occupés, les places de réfectoire, les flux de circulation pour éviter les croisements, le positionnement des points d’eau, les distances exprimées en mètres entre chaque vestiaire occupé, chaque place assise, entre les tables elle-même, etc.)
- De la liste détaillée de l’ensemble des personnels ainsi que leur provenance
Il doit être déposé par le maître d’ouvrage, en accord avec les entreprises intervenantes.
