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Une réglementation pour la transition énergétique

 

Monaco s’est dotée de nombreux outils pour accompagner les acteurs de sa transition énergétique : Plan Climat Air Energie, création de la Mission pour la Transition Énergétique et du Fonds vert national, élaboration du Livre Blanc…etc ...

La nouvelle réglementation énergétique des bâtiments vient compléter l’action du Gouvernement Princier, pleinement engagé dans la lutte contre le changement climatique.

Le saviez-vous ? le chauffage demeure l’usage principal de l’énergie des résidents et les logements construits après 2012 – date de la première réglementation énergétique de la Principauté - ont une consommation unitaire de chauffage environ trois fois plus faible que les logements construits entre 1975 et 2012.

Pour continuer d'améliorer significativement l’efficacité énergétique dans les bâtiments neufs et anciens, et répondre aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, la réglementation thermique devait être adaptée.

Aussi, avant de procéder à la rédaction d'un nouveau texte, un diagnostic de la typologie des constructions et des consommations énergétiques a été réalisé. Les objectifs de cette réglementation ont ensuite été fixés, en termes de valeurs seuils et d'exigences. Ces phases ont été déterminantes : les exigences retenues devaient être à la fois ambitieuses, afin de répondre aux enjeux, mais également réalistes, afin d’aboutir à un consensus équilibré et à une bonne application de la réglementation.



Le texte fixe, notamment, pour les constructions neuves, une consommation maximale d’énergie et un taux de recours minimal aux énergies renouvelables et comporte également des mesures destinées à l’amélioration du parc existant, et notamment :

  • L’interdiction du fioul en 2022 dans les bâtiments anciens;
  • L’obligation de réaliser des audits énergétiques dès 2022 pour les bâtiments construits entre 1930 et 1990.

 

En effet, couvrir les seules opérations immobilières neuves ne suffirait mathématiquement pas aux objectifs de réduction de gaz à effet de serre car la Principauté compte environ 1.480 bâtiments, qui représentent plus de 3 millions de m² de surface utile en superstructure, dont une très large majorité concernent les logements.

Ainsi, en matière de réhabilitation de bâtiments existants, les rénovations devront être effectuées en mettant en œuvre des produits de performances au moins égales aux caractéristiques minimales prévues (fenêtres, chauffage, etc.).

Par ailleurs, des travaux d’isolation thermique seront rendus obligatoires à l’occasion de certains travaux de réhabilitation de bâtiments existants.

Des mesures d’accompagnement existent dont la mise à disposition gratuite de logiciels dédiés, la mise en œuvre d’un label thermique monégasque « Otimu », l’adaptation des référentiels de labélisation CERTIVEA et CERQUAL aux spécificités de la réglementation monégasque, la mise en place de subventions afin d’inciter à la réalisation des audits énergétiques avant 2022. 

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